De nombreuses personnes désireuses de passer leur CACES® engins de chantier se demandent souvent si le permis de conduire est obligatoire pour conduire les engins de chantier sur la voie publique en plus du CACES® et de l'autorisation de conduite.

• Nul ne peut conduire sur la voie publique un véhicule automobile sans être en possession d'un permis de conduire en état de validité et correspondant à la catégorie du véhicule.

• Est considéré comme véhicule, tout équipement automoteur à roues, destiné à circuler sur la voie publique, et ayant une vitesse maximale de construction supérieure à 25 km/h. Le Code de la Route a établi différentes catégories de permis de conduire autorisant la conduite des véhicules suivants :

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• Catégorie A : motocyclettes avec ou sans side-car

• Catégorie B : véhicules automobiles ayant un Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) n'excédant pas 3.5 T, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports. Une remorque peut-être attelée aux véhicules de cette catégorie dès lors qu'elle n'entraîne pas leur classement dans la catégorie E(B).

• Catégorie C : véhicules automobiles isolés autres que ceux de la catégorie D dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3.5 T. Une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg peut être attelée aux véhicules de cette catégorie.

• Catégorie D : véhicules automobiles affectés au transport de personnes comportant plus de 8 places assises outre le siège du conducteur ou transportant plus de 8 personnes, conducteur non compris. Une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg peut être attelée aux véhicules de cette catégorie.

• Catégorie E(B) : véhicules relevant de la catégorie B, attelés d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg, lorsque le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur ou lorsque le total des PTAC est supérieur à 3.5T.

• Catégorie E(C) : ensemble de véhicules couplés dont le véhicule tracteur entre dans la catégorie C, attelé d'une remorque dont le PTAC excède 750 kg.

 

Les engins de chantier, couramment dénommés engins de travaux publics, peuvent être amenés à circuler sur le réseau routier, lors des transferts notamment. Le Code de la route précise les conditions de circulations des engins de chantier et classe le matériel de travaux publics en 2 catégories :

• Catégorie 1 : matériel à caractère routier prédominant. Toutes les règles du Code de la route leur sont applicables.

• Catégorie 2 : matériel sans caractère routier prédominant. Ils font l'objet de dispositions particulières.

 

Les engins de chantier sont généralement classés dans la catégorie 2. À ce titre, les principales dispositions à respecter pour pouvoir emprunter le réseau routier sont les suivantes :

• Permis de conduire : la conduite d'engin automoteur de la catégorie 2 n'est pas soumise à l'obligation de permis de conduire. Toutefois, le conducteur devra connaître la signification des panneaux et respecter les règles de la circulation routière.

• Immatriculation : les engins de chantier ne font pas l'objet d'une réception par le service des mines et ne sont donc pas immatriculés.

• Assurance : les engins de chantier, comme tous les véhicules, sont soumis à l'obligation d'assurance-circulation. Tout conducteur doit être en mesure de présenter une attestation d'assurance en cas de contrôle.

• Gabarit : 15 mètres de long et 2,55 mètres de largeur maximum. La hauteur n'est pas limitée mais des précautions sont à prendre si la hauteur dépasse 4 mètres.

• Éclairage et signalisation obligatoires : feux de position, feux de croisement, feux rouges arrière, indicateurs de changement de direction et catadioptres (dispositifs réfléchissants).

• Organes de manœuvre, de direction, de visibilité : miroir rétroviseur obligatoire sur tous les engins ayant une cabine fermée, essuie-glace obligatoire si le véhicule est muni d'un pare-brise et pare-brise et vitres de type homologué.

• Vitesse : les matériels de travaux publics de la catégorie 2 ne peuvent circuler sur le réseau routier à une vitesse supérieure à 25 km/h. Un disque indiquant cette vitesse doit être apposé à l'arrière.

• Signalisation complémentaire : gyrophare de couleur orange, bandes biaises rouges et blanches rétro-réfléchissantes, triflash (pour les engins utilisés lors des chantiers mobiles).

 

Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, le transfert des engins de chantier devra s'effectuer à l'aide d'une remorque ou d'un porte-engin.

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La dispense de permis de conduire

Pendant la durée de son activité agricole, un conducteur de tracteurs agricoles et appareils agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule qu’il conduit soit attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma).

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Ce que dit l'article 27 de la loi Macron
Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.

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L’âge limite pour conduire

En tant que stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans pour conduire un ensemble tracteur + véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté à condition que cet ensemble respecte le gabarit routier en termes de masse admissible à l’essieu et de longueur et que sa largeur hors tout ne dépasse pas 2,50 m, sachant que la largeur retenue pour rester dans le gabarit routier est 2,55 m.

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Il faut avoir au moins 18 ans pour conduire un véhicule de plus de 2,50 m de large, conduire un ensemble comprenant un véhicule tracteur et une remorque transportant du personnel, ou un tracteur avec plusieurs remorques ou matériels remorqués, ainsi que pour la conduite de toutes machines dangereuses.

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Le permis B autorise la conduite des véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises.

• L'article L221-2 du code de la route rappelle en préambule que le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 € d'amende.

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