Réglementation sur le travail en hauteur

La réglementation ne donne pas de définition du travail en hauteur. C’est à l’employeur de rechercher l’existence d’un risque de chute de hauteur lors de l’évaluation des risques.

Le Code du travail précise les règles à suivre pour la conception, l’aménagement et l’utilisation des lieux de travail et pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur.

Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et à certaines catégories de travailleurs.

Conception des lieux de travail

Parmi les caractéristiques des bâtiments abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont à considérer du point de vue de la sécurité vis-à-vis des chutes de hauteur. Elles portent sur :

• les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation, ainsi que leurs moyens d'accès           (article R.4224-5),

• les puits, trappes et ouvertures de descente (article R.4224-5),

• les cuves, bassins et réservoirs (article R.4224-7),

• les toitures en matériaux réputés fragiles, en prévision des interventions futures                                                 

     (article R.4224-8),

• les parties vitrées, en prévision des opérations de nettoyage (article R.4214-2),

• les ouvrants en élévation ou en toiture (article R.4214-5).

Travaux temporaires en hauteur

Postes de travail et dispositifs de protection collective

Les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé

de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs, et permettant également l’exécution des travaux

dans des conditions ergonomiques (article R. 4323-58 du Code du travail).

La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail peut être assurée par diverses protections

collectives, soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée,

soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente (article R. 4323-59 du Code du travail).

Les dispositifs de protection collective doivent en outre être conçus et installés de manière à éviter leur

interruption aux points d'accès aux postes de travail.

Toutes les mesures doivent être prises pour éviter que l’exécution d’un travail particulier conduise à l’enlèvement

temporaire de dispositifs de protection collective pour éviter les chutes.

Les postes de travail pour la réalisation de travaux en hauteur doivent être accessibles en toute sécurité et la

circulation en hauteur doit pouvoir s’effectuer en toute sécurité (article R. 4323-65 à R. 4323-67).